La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2015, n° 0181, 7 août - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetLoi Macron : validation par le Conseil constitutionnel - Legalnews, 6 août 2015   Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : adoption à l’AN en lecture définitive - Legalnews, 15 juillet 2015Mots-clésDroit des affaires - Droit social - Relations individuelles de travail - Croissance et activité - Epargne salariale - Travail dominical - Compensation (...)