Application du règlement de copropriété en l'absence de classement de l'immeuble en résidence de tourisme

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En l'absence de classement d'un immeuble en résidence de tourisme, seul le règlement de copropriété aura vocation à s'appliquer.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires d'une résidence créée en 1991 et comprenant un hôtel, un bâtiment divisé en appartements, des villas et un bâtiment à usage d'écurie a assigné M. Y. ainsi que les époux X., propriétaires de lots acquis respectivement en 2004 et 2005, afin qu'ils respectent l'usage exclusivement commercial de l'immeuble et se mettent en conformité avec le règlement de copropriété du 30 décembre 1991 et l'acte modificatif du 9 mars 1993 prévoyant la soumission du groupe d'immeubles au statut de résidence de tourisme à vocation commerciale.La gestionnaire de l'immeuble étant intervenue à l'instance, le tribunal a disjoint la demande de cette (...)

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