Fixation des conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.
L'article L. 1172-1 du code de la santé (...)
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Le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, publie un amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris (...)
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Publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 adapte d'une part les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, (...)
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Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer apporte des précisions quant aux dispositions à prendre par les collectivités pour valoriser la conception de centres aquatiques.
Le député Alain (...)
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Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.
Dans une réponse du 30 août 2016, adressée à la députée Bérengère Poletti, le (...)
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L'absence d'opposition du ministre des Sports ne suffit pas à justifier de la non-création d'un district de football.
Le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives qui en sont (...)
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Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable.
Le 21 avril 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann s'est demandée si la réalisation (...)
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