Publication au JORF d'un décret fixant le seuil de gain à partir duquel les organismes de jeux doivent conserver les noms et adresses des joueurs.
Conformément au second alinéa de l'article L. 561-13 du code (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs.
Le décret n° 2016-688 du 27 mai 2016, publié au Journal officiel du 29 mai 2016, fixe le régime applicable aux (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de couverture des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Publié au Journal officiel du 15 mai 2016, (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant à compter du 1er novembre 2016 le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives.
Un décret du (...)
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Si des conseillers municipaux ont autorisé leur maire à conclure un contrat de partenariat sans avoir eu connaissance de la totalité du coût prévisionnel global, ce contrat doit être résilié sous réserve (...)
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Le Conseil d'Etat condamne une commune à réparer les préjudices subis par la victime d'un accident grave à la suite d'un plongeon réalisé depuis une plate-forme flottante aménagée sur une plage publique.
(...)
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Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.
Le 19 avril 2016, Thierry (...)
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