Publication au JORF d’une ordonnance relative aux mesures assurant le respect des principes du code mondial antidopage.
Une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer (...)
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Mise en consultation publique jusqu'au 21 octobre 2015 d'un projet d'arrêté visant à mieux protéger les espaces naturels situés sur le trajet ou à proximité d’une compétition de sports motorisés.
Le (...)
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L'Autorité de la concurrence a rendu obligatoire des engagements pris par le propriétaire du refuge du Goûter afin de ne pas limiter, d'une part, l'accès au marché de la réservation de places d'hébergement au (...)
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Fixation par décret de la liste des liste compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts.
Publié (...)
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Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'une ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des (...)
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La transaction par laquelle la Ligue de football professionnel s'était engagée à modifier son règlement pour permettre à l'AS Monaco de continuer à participer aux championnats de ligue 1 et 2 sans être contrainte (...)
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Publication de deux textes relatifs aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Un décret et un arrêté du 15 juillet 2015, publiés au Journal offiiciel du (...)
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