Le ministère de l'Economie rappelle les règles touristiques, fiscales et de sécurité relatives à l'hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif.
Dans une question du 23 juillet (...)
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L’OHMI a publié une nouvelle étude sur la contrefaçon d’articles de sport et sur ses conséquences au sein dans l'ensemble de l'UE.
Le 10 septembre 2015, l'Office de l'harmonisation dans le marché (...)
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Une proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été adoptée par l'Assemblée nationale en 2ème lecture sans (...)
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Un arbitre de football, dont l'activité n'est pas assimilable à la pratique de ce sport, ne peut bénéficier de l'exonération de CFE accordée aux sportifs.
M. B., qui exerce l'activité d'arbitre de football, (...)
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La question de la différence de traitement entre les projets de construction ou de rénovation des stades, selon qu'ils sont destinés à accueillir ou non l'Euro 2016, et donc entre les collectivités territoriales et (...)
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Publication d'un décret portant création d'une carte professionnelle pour les agents privés de sécurité, les entreprises privées de sécurité, et les organismes de formation aux activités privées de (...)
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Dans un arrêt du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de l'arrêté autorisant le préfet de police à mettre en œuvre le fichier STADE.
Par un arrêté du 15 avril 2015, le ministre (...)
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