Le CSA fixe les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.

La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs a modifié l'article 20-3 de la loi 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose désormais que "les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions d'application du présent article". C'est dans ce cadre que le 26 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté une (...)