Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques 1716-2 et 2798.

Deux arrêtés du 3 décembre 2014 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques 1716-2 et 2798 ont été publiés au Journal Officiel le 18 décembre 2014. Les deux textes, qui concernent les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), visent à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d'ICPE relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2798 en vue de prévenir et de réduire les risques d'accident (...)