Consultation publique relative à un arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des DEEE ménagers jusqu'au 29 septembre 2014.

Une consultation publique relative aux conditions d'agrément des organismes assurant la coordination dans la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers et prenant en charge, par convention passée avec les communes ou leurs groupements, les coûts supplémentaires liés à la collecte séparée des DEEE ménagers, en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement est organisée par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie du 8 au 29 septembre 2014. Le projet arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement (...)