Publication au JO de trois ordonnances transposant les directives "énergie propre".

Trois ordonnances transposent les directives "énergie propre", à savoir :- la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (directive RED II) ;- la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Ces ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 3 mars 2021 et publiées au Journal officiel du 4 mars 2021. L’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive 2018/2001 vise à garantir le niveau (...)