Dans le cadre du dispositif permettant au préfet de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population d'identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels de grande ampleur, un décret précise notamment les territoires et aléas naturels qui peuvent y survenir et les scénarios qui doivent être étudiés par les exploitants.
L'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, issu de l'article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, ouvre la possibilité, pour le préfet, de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) d'identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels de grande ampleur (telles certaines inondations) dans le but (...)