Actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un décret  publié au Journal officiel du 28 décembre 2010 précise les conditions de l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi et personnes en difficulté d'insertion souhaitant reprendre ou créer une entreprise.© LegalNews 2017Références  - Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise - Cliquer ici Sources  JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0300, 28 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Demandeur d'emploi - Chômeur - Insertion professionnelle - Création d'entreprise - Reprise d'entreprise

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 17 janvier 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 janvier 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 10 janvier 2025 :