La présomption d’imputabilité n’est détruite que si l’entreprise établit que la lésion a une cause totalement étrangère au travail

Protection sociale / Cotisations
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Un salarié a indiqué avoir été victime d'un accident sur son lieu de travail. Son employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans réserve mentionnant la présence d'un témoin. La caisse primaire d'assurance maladie ayant pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, l'employeur a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une contestation de la matérialité de l'accident. Dans un arrêt du 19 novembre 2008, la cour d'appel de Rennes a déclaré que la décision de la caisse de prendre en charge l'accident du salarié au titre de la législation professionnelle était opposable à l'employeur. Les juges du fond ont constaté que le salarié avait adressé à la caisse un certificat médical établi le lendemain de l'accident confirmant la réalité des lésions et que la (...)

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