Pas de séance de kiné en dehors des heures de sortie autorisée

Protection sociale / Cotisations
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M. X. s'est vu prescrire un arrêt de travail du 15 au 30 septembre 2006 avec sorties autorisées de 15 heures à 18 heures. La caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières ayant constaté, lors d'un contrôle, que l'assuré était absent de son domicile le 20 septembre 2006 à 10h40, elle a supprimé à titre de sanction trois indemnités journalières. M. X. a contesté cette décision. Pour annuler la sanction prononcée par la CPAM, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille a énoncé que la sortie du 20 septembre 2006 avait pour objet une séance de soins de kinésithérapie et qu'eu égard au motif d'absence de M. X., l'assuré ne saurait être considéré comme ayant volontairement cherché à se soustraire au contrôle de la caisse ou enfreint le règlement intérieur de celle-ci. La Cour de (...)

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