Brève : revalorisation des montants de l'ASS, de l'AER et de l'ATA au 1er janvier 2010

Protection sociale / Cotisations
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Est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009, un décret revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er janvier 2010.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite - cliquer iciSourcesLiaisons sociales quotidien, 2010, n° 15519, 5 janvier, p. 4 - cliquer iciComplémentsTexte officiel :Lettre Circulaire n° 2010-009 du 8 janvier 2010, modifications apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale - Cliquer ici Edition juridique (...)

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