Brève : parution au JO d'un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

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Un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse - cliquer ici- Décret n° 2009-1737 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive du régime général - cliquer ici SourcesJORF Lois & Décrets, 2009, n° 0303, 31 décembre, p. 23218 - http://www.legifrance.gouv.frComplémentsEdition juridique :"Le régime assoupli de retraite progressive maintenu jusqu'au 31 (...)

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