RSA : les revenus de la sous-location doivent-ils être pris en compte ?

Protection sociale / Cotisations
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Les revenus tirés de la sous-location, réalisée dans un logement qu'on occupe, et qui sont inférieurs à son propre loyer, ne rentrent pas en compte dans le calcul de ses droits au revenu de solidarité active (RSA).

Le directeur d'une caisse d'allocations familiales (CAF) a mis à la charge d'un allocataire des indus de RSA d'une certaine somme, au motif que celui-ci n'avait pas déclaré les revenus tirés de la sous-location d'une partie du logement qu'il occupait. L'allocataire a contesté cette décision devant le juge administratif. Le tribunal administratif de Montpellier, dans un jugement rendu le 24 novembre 2022, a renvoyé le requérant devant le président du conseil départemental de l'Hérault et devant la caisse d'allocations familiales de ce même département afin qu'il soit procédé à une (...)

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