L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés expatriés.
Mme X., salariée expatriée, a été victime d'une agression à Abidjan, Côte d'Ivoire. Sa demande en reconnaissance de la faute (...)
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Une ordonnance du 22 décembre 2011, publiée au Journal officiel du 23 décembre 2011, adapte à Mayotte les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes (...)
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Le droit de rayer les noms de candidats est inhérent au scrutin de liste dans les élections des représentants du personnel de sorte que, sauf accord unanime des membres du collège désignatif, chaque électeur peut (...)
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Un arrêté du 6 décembre 2011 modificatif, publié au Journal officiel du 14 décembre 2011, fixe le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel (...)
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Le Sénat a commencé à examiner la loi garantissant le droit au repos dominical, déposée au Sénat le 20 septembre 2011, et réformant la loi Maillé de 2009.
Les auteurs du texte estiment "particulièrement (...)
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Afin de tenir compte de l’évolution de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques découlant d'une récente campagne expérimentale, le ministère du Travail annonce une modification de la (...)
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La Cour de cassation rappelle que le salarié mettant en danger ses collègues manque à son obligation de sécurité.
M. X., engagé le 26 janvier 2004 par la société C. en qualité de chauffeur en période (...)
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