Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a annoncé dans une interview accordée au quotidien "Les Echos", son intention de présenter un amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail, au motif que les arrêts maladies sont déjà fiscalisés. Cette mesure ne concernerait pas les personnes atteintes de maladies longues et coûteuses, ni les rentes viagères versées aux victimes d’accidents du travail.© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)
Les indemnités pour accident du travail prochainement taxées ?
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