La loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports a été publié au Journal officiel du 20 mars 2012.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0068, 20 mars - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetService public minimum dans les transports aériens - Legalnews, 16 mars 2012Mots-clésDroit social - Droit du travail - Droit des transports - Transport aérien de passagers - Service (...)