Engagement d'un salarié dans un contexte de difficultés économiques

Relations individuelles de travail
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L'aggravation des difficultés économiques de l'entreprise et l'erreur éventuellement commise par l'employeur dans l'appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion fait six années auparavant ne caractérise pas à elle seule la légèreté blâmable.

M. X. s'est vu notifier son licenciement pour motif économique sur le fondement d'une baisse de chiffre d'affaires de 10 %. Soutenant que lors de son embauche, la société était déjà déficitaire, et qu'il résulte de la jurisprudence que le motif économique ne peut être qualifié de réel et sérieux lorsque l'employeur connaît la situation de l'entreprise lors de l'engagement du salarié, M. X. demande des indemnités pour ce motif.La cour d'appel de Rouen, dans un arrêt du 16 février 2010, a fait droit à la demande de M. X. au motif que lors de (...)

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