La rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel doit inclure la prime pour le temps passé en vol car elle est liée de manière intrinsèque à l’exécution de leurs tâches.

Dans le cadre d’un litige opposant des salariés à leur employeur, une compagnie aérienne, au sujet des rémunérations perçues durant leurs congés annuels payés, la Supreme Court of the United Kingdom, anciennement House of Lords (Royaume-Uni) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation :- de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ;- de la clause 3 de l’accord annexé à la directive 2000/79/CE du 27 novembre 2000 concernant la mise en œuvre de l’accord européen relatif à (...)