Un décryptage de Stéphanie Vérité, Avocate, Vaughan Avocats qui revient sur la prime de partage des profits.
Après de longues discussions, la "prime de partage des profits", plus communément appelée "prime sur les dividendes" a été adoptée par le Parlement pendant l’été. Une circulaire administrative du 29 juillet 2011 a précisé le régime de cette prime, dont l’esprit et certaines modalités sont calquées sur l’intéressement. Elle a pour objet de contraindre les entreprises à partager avec leurs salariés les profits qu’elle réalise, et ce sous certaines conditions. D’un point de vue pratique, quelles sont les entreprises visées par ce nouveau dispositif et selon quelles modalités doivent-elles le mettre en œuvre ? Les entreprises visées Les sociétés commerciales d’au moins 50 (...)
