Sont discriminatoires les règles nationales qui requièrent qu’un travailleur à temps partiel accomplisse le même nombre d’heures de travail qu’un travailleur à temps plein afin d’obtenir une rémunération supplémentaire.

Les pilotes d'une compagnie aérienne allemande perçoivent une rémunération de base qui dépend du temps de service de vol ainsi qu'une rémunération supplémentaire s’il accomplissent, en un mois, un certain nombre d’heures de service de vol et dépassent des seuils fixés à cet égard dans leur contrat de travail. Ces seuils étant identiques pour les pilotes travaillant à temps plein et pour ceux travaillant à temps partiel, un pilote à temps partiel a contesté ces règles. Saisie de ce litige, la Cour fédérale du travail allemande a demandé à la Cour de justice de (...)