CJUE : carton jaune pour les règles de l'UEFA sur les joueurs formés localement

Relations individuelles de travail
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La CJUE estime que les règles de l’UEFA sur les "joueurs formés localement" pourraient violer à la fois les règles de concurrence et la libre circulation des travailleurs. Au juge national en charge de l’affaire de vérifier si c’est le cas ou non.

L’Union des associations européennes de football (UEFA) impose aux clubs de football d’avoir un nombre minimal de "joueurs formés localement" dans leurs équipes. L’Union royale belge des Sociétés de Football Association (URBSFA) a adopté des règles similaires. Dans les deux cas, ces règles définissent les "joueurs formés localement" comme ceux qui sont formés au niveau national, même si les règles de l’UEFA se réfèrent aussi aux joueurs formés au sein d’un club donné. Un joueur professionnel et un club belge (le Royal Antwerp) ont (...)

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