L'employeur ne peut procéder au licenciement d'un salarié en se fondant sur le contenu de messages qui, même envoyés au moyen de la messagerie professionnelle, relèvent de la vie personnelle dès lors, d'une part, que ces mails s'inscrivent dans le cadre d'échanges privés et n'avaient pas vocation à devenir publics, d'autre part, que les opinions exprimées par le salarié n'ont pas eu d'incidence sur son emploi.

Une salariée employée par une CPAM a été licenciée pour faute grave pour après avoir envoyé, via sa messagerie professionnelle, des messages au "caractère manifestement raciste et xénophobe" adressés à d'autres salariés de la CPAM. La cour d'appel de Toulouse a jugé que le le licenciement n'était justifié ni par une faute grave ni par une faute simple constitutive d'une cause réelle et (...)