Le décret fixant les conditions et modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps, publié au Journal officiel du 7 ocotbre 2009, a vocation (...)
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Une société envisageant de fermer un centre technique régional qui employait 56 salariés, a saisi le comité central d’entreprise d’un projet de licenciement pour motif économique. A la suite de la (...)
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"Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs (...)
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"Les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'Unédic et l'ANPE en 2007 : Rapport de synthèse du comité de pilotage de l'évaluation" - Communiqué de presse du (...)
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La société M. a déposé un accord d’intéressement à la direction départementale du travail compétente. L’administration ayant adressé diverses observations, des échanges de courriers ont eu lieu, (...)
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Un jugement du tribunal de grande instance de Péronne en date du 18 août 2009, a reconnu la responsabilité délictuelle d’une société appartenant à un groupe agro-industriel italien en matière de (...)
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Le 29 septembre 2009, le président de la République a présenté son plan d’action en direction des jeunes. Ce plan s’articule autour de quatre points primordiaux : réussir l’orientation au sein du (...)
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