Lois Rebsamen, Macron et droit du travail : interview de Joël Grangé (Flichy Grangé Avocats)

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Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit a interrogé Joël Grangé, Avocat Associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, sur les modifications du droit du travail introduites par les lois Rebsamen et Macron à l'occasion de la 7 ème édition du Business & Legal Forum qui s'est tenue le 8 octobre 2015 à Paris.

Autonomie de la loi Macron, lien entre la loi de sécurisation de l'emploi et Rebsamen

Pour Me Grangé, "il y a une filiation très forte entre la loi de sécurisation du travail de 2013 et la loi Rebsamen, qui sont toutes deux des lois qui émanent du Ministère du Travail."En revanche, en ce qui concerne la loi Macron, il s'agit pour lui d'un puzzle de différentes pièces assez autonomes les unes des autres mais qui "ne s'inscrivent pas dans la même logique de renouvellement du dialogue social telles que peuvent l'envisager la loi de sécurisation de l'emploi et la loi Rebsamen."

La réception de ces différentes lois par les entreprises et les DRH

Du fait de la relative ancienneté de la loi de sécurisation du travail et de son application, des retours commencent à se faire entendre. Selon Joël Grangé, les échos quant à cette loi sont très favorables que ce soit "sur les modalités de consultations, en cas de restructuration ou dans un cadre ordinaire avec des délais fixés."Concernant la loi dite "Macron", les retours ne sont pas encore audibles à cause de la nouveauté de celle-ci. Néanmoins, les présentations faites auprès des entreprises, ont connu un très vif succès, et ce notamment parce-que tous les acteurs concernés par cette loi ont pour intention de considérer "ce qu'ils vont pouvoir faire dans leur entreprises, avec les différents outils qui sont mis à la disposition des entreprises."