Le Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, Arnaud Dumourier, a interviewé Bruno Serizay, avocat associé au sein du cabinet Capstan, à propos de la réforme du code du travail.

Selon Bruno Serizay, le gouvernement envisage cette réforme en deux étapes. La première est celle du projet de loi qui est attendu pour le début de l'année et doit être adopté dans le courant du premier semestre.Ce projet sera divisé en trois points. Le premier, très technique, tentera d'adapter la réglementation sur la réforme, la révision et la dénonciation d'accords collectifs car "il y a un certain nombre de sujets pratiques qui sont, aujourd'hui, mal appréhendés par la loi."

Le deuxième point est d'ordre organisationnel. Il est question de refondre la réglementation sur la durée du travail, sur les congés, les absences, pour donner plus de souplesse aux entreprises.

La troisième orientation vise à préparer la grande réforme du code du travail et notamment, aux vues des travaux de la Commission, de poser les principes fondamentaux du droit du travail qui seront nécessaire pour la seconde étape.

Finalement, cette deuxième étape est la plus décisive. Elle consistera précisément à réécrire le code du travail, actes pris des principes fondamentaux du droit social autour de trois idées. Une partie du droit du travail contient des dispositions d'ordre public auxquelles il n'est pas question de déroger. Une deuxième partie du code réunira les dispositions qui peuvent être adoptées par l'accord collectif au niveau de la profession. Enfin, une troisième partie du code sera consacrée à identifier "les dispositions supplétives de la loi, celles qui s'appliqueront s'il n'y a pas d'accord de branches ou d'entreprises conclut au sein de l'entreprise."

Bruno Serizay explique que, finalement, ce que les entreprises attendent dans ce contexte économique tendu est plus de simplicité et plus de sécurité : "elle ne veut pas dégrader la protection des salariés mais elle veut savoir quand elle prend une décision quelles sont les conséquences de cette décision. Les entreprises veulent donc avoir une loi qui soit le plus stable possible."Il est nécessaire que la norme collective qui organise l'entreprise puisse s'imposer en respect du droit des personnes mais puisse également s'imposer aux salariés.