Le ministre de la Justice, Didier Migaud, a initié une réflexion approfondie sur l'avenir du droit de l'arbitrage en France. Un groupe d'experts pluridisciplinaire, co-présidé par François Ancel et Thomas Clay, a été chargé d'examiner les possibilités de modernisation de ce domaine juridique crucial pour l'attractivité de la France.
Le mardi 12 novembre, Didier Migaud, garde des Sceaux et ministre de la Justice, a donné le coup d'envoi d'une initiative majeure visant à renforcer le droit français de l'arbitrage. Ce projet s'inscrit dans une démarche plus large de promotion du rayonnement et de l'attractivité du système juridique français à l'international.
Le groupe de travail mis en place est placé sous la direction conjointe de François Ancel, conseiller à la Cour de cassation, et de Thomas Clay, professeur des universités.
Il est composé d’avocats, de magistrats, de représentants d’institutions d’arbitrage ainsi que d’arbitres et de professeurs des universités.
Il a pour mission d'évaluer les besoins d'évolution du droit français de l'arbitrage et d'explorer les modalités de révision envisageables. Ses conclusions et propositions de réforme seront présentées dans un rapport attendu pour mars 2025.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉFORME DU DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE
Présidents du groupe :
- François Ancel (Conseiller à Première Chambre civile de la Cour de cassation)
- Thomas Clay (Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Fondateur de Sorbonne Arbitrage, Avocat au barreau de Paris)
Magistrats :
Daniel Barlow (président de la Chambre Commerciales Internationale de la Cour d’appel de Paris)
Universitaires :
- Sandrine Clavel (Professeure à l’Université Paris Saclay)
- Jérémy Jourdan-Marques (Professeur à l’Université Lumière Lyon)
- Claire Debourg (Professeure à l’Université Paris Nanterre)
- Eric Loquin (Professeur émérite à l’Université de Bourgogne)
- Denis Mouralis (Professeur à l’Université Aix-Marseille Université)
Avocats :
- Daniel Schimmel (associé, Foley Hoag, New York)
- Au titre du Conseil National des Barreaux : Valence Borgia (associée Medici, Paris)
- Au titre de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris : Jean-Yves Garaud (associé Cleary Gotlieb, Paris)
- Au titre de l’Ordre des avocats au Conseil d’État à et à la Cour de cassation : Jérôme Ortscheidt
Institutionnels :
- Carine Dupeyron (Présidente de “Paris, place d’arbitrage”, avocate associée Darrois-Villey, Paris)
- Marc Henry (Président de l’Association française d’arbitrage, avocat associé FTMS, Paris)
- Philippe Pinsolle (Président du Comité français de l’arbitrage, avocat associé Quinn Emanuel, Paris)
- Emmanuel Jolivet (Conseiller général de la Chambre de Commerce Internationale)
- Daniel Mainguy (Président de la Commission d’arbitrage du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre de Sorbonne Arbitrage)
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Photos : Chang MARTIN/Ministère de la Justice