Dès lors que sont écartées les causes d'invalidité prévues par l'article L. 66 du code électoral, les bulletins exprimés en faveur d'un conseiller municipal qui ne s'est pas déclaré candidat doivent être décomptés dans le résultat du scrutin.

Lors des opérations électorales qui se sont déroulées pour l'élection du maire délégué de Saint-Florent-des-Bois, commune déléguée au sein de la commune nouvelle de Rives-de-l’Yon (Vendée), un seul conseiller municipal, M. C., s’est porté candidat. Lors des premier et deuxième tours de scrutin, 14 suffrages se sont portés sur son nom et 14 en faveur de M. D., conseiller municipal et maire de la commune nouvelle. Lors du troisième tour, 14 suffrages se sont exprimés en faveur de M. D., 13 en faveur de M. C. Le bureau de vote ayant exclu du (...)