Réparation du deuil pathologique

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Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux découlant d’une pathologie dépressive développée par le proche d’une personne à la suite du décès de cette dernière, dont il ne saurait être exclu par principe qu’ils puissent être en lien direct avec les faits à l’origine de ce décès, sont susceptibles de donner lieu à indemnisation.

Le 14 novembre 2013, une mère a brutalement perdu son fils, alors âgé de 25 ans, à la suite d'un malaise. Dans les suites immédiates de ce décès, elle a développé un état anxio-dépressif d'intensité sévère. Par un jugement du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a retenu que des manquements fautifs, imputables aux conditions d'intervention du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) de Paris ainsi que des sapeurs-pompiers, avaient été (...)

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