L'avocat, qui accomplit des actes positifs de gestion en toute indépendance, agit au-delà de sa mission de conseil et peut être qualifié de dirigeant de fait.
La société V. ayant été mise en redressement (...)
Lire la suite...
Publication du rapport 2010 de l'Observatoire du financement des entreprises.
Le rapport 2010 de l'Observatoire du financement des entreprises a été remis à Christine Lagarde le 11 mai 2011. Il dresse le constat (...)
Lire la suite...
Le directeur général ne pouvait être révoqué sans avoir pu débattre des motifs de celle-ci devant le conseil d'administration.
Dans un arrêt du 9 mars 2010, la cour d'appel de Paris a dit que la révocation (...)
Lire la suite...
La disparition de l'affectio societatis du fait de la mésentente entre les associés ne peut constituer un juste motif de dissolution qu'à la condition de se traduire par une paralysie du fonctionnement de la (...)
Lire la suite...
Un arrêté fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture a été publié au (...)
Lire la suite...
Présenté le 3 mai 2011 au secrétaire d'Etat aux PME, le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement montre une réduction des délais de paiement : 49 jours de chiffre d’affaires pour les délais (...)
Lire la suite...
La cour d'appel de Dijon s'est prononcée sur les conséquences du divorce de deux époux associés à parts égales sur leur EARL.
Deux époux associés à parts égales dans une entreprise agricole à (...)
Lire la suite...
