Lorsque le plan est arrivé à son terme, les créances déclarées qui n’ont pas été inscrites au plan peuvent être recouvrées par l’exercice, par le créancier, de son droit de poursuite individuelle.

Une société et ses dix filiales ont été mises en redressement judiciaire. Un plan de continuation, établi sur la base du passif excluant les créances faisant l'objet d'instances en cours, a été arrêté. Sur requête du commissaire à l'exécution du plan, le tribunal a constaté la bonne exécution du plan de continuation et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Trois sociétés dont les créances déclarées faisaient l'objet d'instances en cours, ont formé tierce opposition. Par un arrêt rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 14-11.393), la cour d'appel de Paris a (...)