Le pôle commun à l'ACP et à l'AMF, le Pôle Assurance Banque Épargne, a rendu public son rapport d'activité 2011.
Le 25 mai 2012, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés (...)
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La disproportion de l’engagement de la caution peut être appréciée par les juges du fond au regard des perspectives de développement de l’entreprise qu’elle a créée.
En l’espèce, le gérant d’une (...)
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L'AMF et l'ACP mettent jour la liste des sites internet et entités proposant d'investir sur le forex sans autorisation.
Le 22 mai 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle (...)
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Le règlement délégué du 7 février 2012 complétant le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les agences de notation de crédit à l’Autorité (...)
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Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté le 15 mai 2012 le rapport 2011 décrivant l’activité du service de la médiation, qui vise à résoudre amiablement les litiges relevant de la compétence (...)
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Une créance résultant d'un prêt admise au passif d'une société à titre privilégié, exclut ce prêt de la qualification de prêt participatif.
Le 29 mai 1973, M. et Mme X., respectivement président du (...)
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Le Parlement européen a achevé, le 10 mai 2012, les consultations sur le projet de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID 2), dont une des propositions phare serait d'interdire (...)
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