Responsabilité de la banque pour légèreté, manque de vigilance et de rigueur.
La société S., promoteur, a obtenu, en vue de la construction de deux immeubles collectifs, un crédit d'accompagnement d'une (...)
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Le 23 mai 2011, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a présenté son rapport 2010 décrivant l’activité des deux principales missions du service de la médiation : les consultations (réponses aux (...)
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La contradiction n'est qu'une exigence de l'instruction et non de l'enquête laquelle doit être seulement loyale.
Par décision du 23 octobre 2008, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (...)
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Pour rendre inopposable à une caisse l'apport en nature d'un immeuble d'une caution faite à une SCI en fraude de ses droits, une cour d'appel doit rechercher si l'appauvrissement constaté par la caisse a entraîné (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) signent une convention pour renforcer la régulation des publicités sur les produits financiers (...)
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Caractérisation par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers d'une manipulation de cours et d'un manquement d'initié.
Par décision du 4 décembre 2008, la commission des sanctions de (...)
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L’AMF a publié la synthèse de la consultation sur le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.
Dans un communiqué du 16 mai 2011, (...)
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