Le 2 février 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une liste de questions - réponses sur la mise en oeuvre du régime de transparence des positions nettes courtes sur actions au 1er février (...)
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Le 2 février 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une instruction du même jour relative aux modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions à (...)
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Le 2 février 2011, l'Autorité des marchés financiers a publié une étude sur l’évaluation des questionnaires MIF, plus précisément sur la pertinence des questionnaires mis en place par les établissements (...)
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Sous le régime antérieur à la loi de sauvegarde, l'acte accompli pendant la période suspecte doit émaner du débiteur lui-même.
A partir du 13 août 1990, une banque a consenti à la société E. plusieurs (...)
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L'Autorité des marchés financiers a rendue publique la synthèse des réponses à la consultation publique sur son projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des (...)
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La convention AERAS a été aménagée en vue d'offrir à l'emprunteur la couverture d'assurance la plus adaptée possible, dans le cadre d'une démarche de crédit responsable.
Signée par les pouvoirs publics, les (...)
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