L'Autorité des marchés financiers a mis à jour son instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres (...)
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La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction pécuniaire au montant maximum à une société pour défaut d’information du marché.
Le 17 janvier 2011, la Commission des sanctions de (...)
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Le prêt consenti par un professionnel du crédit n'étant pas un contrat réel, c'est dans l'obligation souscrite par le prêteur que l'obligation de l'emprunteur trouve sa cause, dont l'existence, comme (...)
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Dans le cadre de ses travaux visant à créer un système financier plus transparent et stable, les Services de la Commission européenne ont lancé le 13 janvier 2011 une consultation sur les dépositaires (...)
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La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé le 13 janvier 2011 le relèvement du taux du livret A de 1,75 % à 2 % au 1er février 2011, suite à la progression de l’inflation en France qui s’est (...)
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L'Autorité des marchés financiers a prononcé le 13 janvier 2011 une importante sanction financière à l'encontre de l'auteur de recommandations boursières portant sur un instrument financier, pour avoir tiré (...)
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