La Commission européenne a rendu juridiquement contraignants les engagements offerts par Visa Europe visant à réduire substantiellement ses commissions multilatérales d'interchange (CMI) pour les paiements (...)
Lire la suite...
Un décret relatif aux modalités d'application du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés a été (...)
Lire la suite...
Le 7 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un document présentant les principes retenus pour l’organisation et la publication de sa doctrine, dont les points-clés sont la (...)
Lire la suite...
L’AMF considère que les résultats sont encourageants et formule des recommandations.
Le 7 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la (...)
Lire la suite...
Le secret bancaire fait obstacle à la demande du juge américain en communication de documents concernant des crédits consentis à la société R. et garantis par la société A.
Plusieurs actionnaires de la (...)
Lire la suite...
Le 6 décembre 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une recommandation relative aux engagements hors bilan, qui annule et remplace l’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan publiée (...)
Lire la suite...
L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance deux consultations publiques qui portent sur les dispositions relatives à la publicité des droits de vote, aux opérations de cession temporaire d’actions et au (...)
Lire la suite...
