Une étude analyse les différences des modèles de banque de détail en Europe et montre que le modèle français est un modèle cohérent.
Le 6 septembre 2010, la Fédération bancaire française a rendu publique (...)
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La procédure d'information et de modification tarifaire prévue par l'article L. 312-1-1 du CMF ne s'applique qu'aux seuls comptes de dépôt.
Un épargnant a souscrit auprès d'un établissement de crédit des (...)
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Est paru au Journal officiel du 5 septembre 2010 un décret du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
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A été publié au JO du 3 septembre 2010 un arrêté portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux (...)
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Viole l'article 1382 du code civil, la cour d'appel, qui s'abstient de mesurer la réparation allouée à la chance perdue laquelle ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était (...)
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A été publié au Journal officiel du 1er septembre 2010 un décret fixant les modalités du respect des obligations de conservation et de communication d'informations prévues à l'article L. 152-3 du code monétaire (...)
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L'Autorité des marchés financiers a mis en ligne le 31 août 2010 l'instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant (...)
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