open data des décisions de justice - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Open data : mise à disposition des décisions civiles rendues par neuf tribunaux judiciaires d'ici à la fin de l'année 2023
Où en est l'open data des décisions de justice dans les États membres de l’UE ?
Le ministère de la Justice veut accélérer sur l’open data des décisions de justice
Quelle jurisprudence judiciaire à l’heure de l’open data des décisions de justice ?
Open data des décisions de justice : le calendrier de mise à disposition des décisions est enfin publié !
Open Data des décisions de justice : la Chancellerie travaille sur l'arrêté fixant le calendrier
Open data des décisions de justice : le gouvernement a trois mois pour fixer la date de mise à disposition publique des décisions
Le CNB rend ses préconisations d’actions pour les legaltech du domaine de la jurimétrie
Open data des décisions de justice : le Conseil d'État, le CNB et l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation estiment qu'une régulation des algorithmes est nécessaire
Open Data des décisions de justice : publication du décret au JO