Linklaters a conseillé Société Générale dans le cadre de l’émission de ses premières obligations US "senior non-preferred". Ces nouveaux instruments obligataires, rendus possibles en France par la loi Sapin 2, sont conçus pour être des engagements éligibles MREL/TLAC et bénéficier d’un rang de créance senior aux engagements subordonnés mais junior aux autres engagements chirographaires préférés de la Société Générale. Ces obligations sous soumises au droit de New York (à l’exception de leur rang de créance, qui demeure soumis au droit français) et sont admises aux négociations sur Euronext Paris.

Afin de pouvoir procéder à l’émission de ces nouveaux instruments, nous avons également accompagné Société Générale sur la mise à jour de son programme MTN US 144A/3(a)(2).

L’équipe internationale de Linklaters était dirigée depuis Paris par Luis Roth, associé Marchés de capitaux, épaulé par Olga Fedosova et Pierre-André Destrée, collaborateurs. Des équipes des bureaux de New York et de Londres sont également intervenues.

Les Managers étaient conseillés par Davis Polk.