Le département de droit public du cabinet Bersay & Associés, dirigé par Martin Tissier, a assisté la société publique locale Bourgogne Franche Comté Numérique, pour attribuer à l’opérateur Orange un contrat de concession de service relatif à l’exploitation et à la commercialisation des réseaux très haut débit en fibre optique à l’abonné (FttH) de ses cinq actionnaires, les départements de Côte d’Or, du Jura, de Saône-et-Loire et de l’Yonne, ainsi que le syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique.

Ce contrat, dont la signature a été officialisé le 16 février 2018 au ministère de l’économie et des finances, prévoit l’exploitation d’un montant maximum de 350 000 prises FttH dans une tranche ferme, pouvant atteindre 415 000 dans le cadre de tranches optionnelles.