Chammas & Marcheteau a assisté le Pôle d'indépendance du Groupe Le Monde (Le Monde, Télérama, La Vie, Courrier International) dans les négociations d’un accord lui conférant pendant au moins 50 ans un droit d'agrément et un droit de veto qui s’imposent à Matthieu Pigasse et à Xavier Niel, actionnaires co-contrôlants, ainsi qu’aux actionnaires qui prendraient leur suite.
Droit d’agrément préalable du Pôle sur tout changement de contrôle :
A la demande du Pôle, Xavier Niel et Matthieu Pigasse s’étaient engagés le 25 octobre 2018 à lui octroyer ce droit d’agrément. Il permet désormais au Pôle d’indépendance de se prononcer tout changement de contrôle du Groupe Le Monde, en agréant ou en refusant tout nouvel actionnaire contrôlant. S’il refuse de l’agréer, le Pôle lui substituera un nouveau partenaire choisi par ses soins.
Droit de veto sur tout contrôle exclusif :
Au cours des négociations, le Pôle a en outre obtenu un droit de veto lui permettant de s’opposer à ce qu’un actionnaire détienne seul le contrôle du Groupe et d’imposer ainsi un pluralisme dans l’actionnariat.
Par ce nouveau dispositif - qui s’ajoute aux nombreuses garanties d’indépendance obtenues en 2010 et sanctuarisées en 2017- Le Groupe Le Monde devient le seul groupe de presse au monde à disposer d'une protection aussi forte de son indépendance éditoriale.
Le Pôle d'indépendance du Groupe Le Monde détient environ 25% du capital du Groupe et réunit les rédacteurs, les personnels et les lecteurs.
Chammas & Marcheteau, société d’avocats, conseille le Pôle d'indépendance du Groupe Le Monde depuis sa création en 2010, à l'occasion de l'ouverture du capital au trio Bergé - Pigasse - Niel.
L'équipe de Chammas & Marcheteau était composée de Denis Marcheteau et Camille Hurel (associés).
