Bignon Lebray est intervenu en tant que conseil aux cotés du Département du Val d’Oise dans le cadre de trois émissions obligataires sous son programme EMTN, d’un montant total de 60 millions d’euros.
Bignon Lebray a assisté le Département du Val d’Oise dans le cadre des placements privés suivants intervenus les 3 et 4 juin 2013 :
- émission d’un montant total de 20 millions d’euros venant à échéance le 3 juin 2028, portant intérêt au taux de 2,90 %, placée par Natixis et dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Paris ;
- émission d’un montant total de 20 millions d’euros venant à échéance le 3 juin 2024, portant intérêt au taux de 2,50 %, placé par Natixis et dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Paris ; et
- émission d’un montant total de 20 millions d’euros venant à échéance le 4 juin 2025, portant intérêt au taux de 2,63 %, placée par Nomura.
Gautier Chavanet, Associé du département droit bancaire et financier et Sébastien Pinot, Associé du département droit public / PPP ont conseillé le Département du Val d’Oise.
