Darrois Villey Maillot Brochier a assisté Bouygues Telecom dans le cadre de la conclusion d’un accord stratégique avec Vauban Infrastructure Partners relatif à l'exploitation, au sein d'une société commune, de lignes FTTH (Fiber To The Home).
Aux termes de cet accord, Bouygues Telecom cédera à la société commune, détenue majoritairement par Vauban Infrastructure Partners, les droits d’accès de long terme qu'elle a d'ores et déjà acquis dans les réseaux FTTH déployés par Orange dans les zones moyennement denses.
La société commune poursuivra l'acquisition de tels droits auprès d'Orange au fur et à mesure de son développement, contribuant ainsi au co-financement du déploiement la fibre optique.
Plus d’un milliard d’euros seront ainsi apportés dans les quatre prochaines années.
La société commune fournira à Bouygues Telecom l’ensemble des services d’accès aux lignes FTTH dans le cadre d’un contrat cadre de prestations de services d’accès d’une durée de 30 ans et pourra également proposer les mêmes services à des opérateurs tiers.
Dans le cadre de cette opération, Darrois Villey Maillot Brochier a assisté Bouygues Telecom en matière de contrôle des concentrations et dans les échanges menés avec les autorités de concurrence à cet effet.
L’équipe Darrois Villey Maillot Brochier était composée de Didier Théophile (associé), Guillaume Aubron (counsel) et Aya Bachiri (collaboratrice).
