King & Wood Mallesons SJ Berwin a conseillé le laboratoire français de médicaments génériques, Arrow Génériques, dans le cadre d’une procédure devant l’Autorité de la concurrence ayant abouti à une amende de €15,3 millions imposée à Schering-Plough pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la buprénorphine haut dosage en France.

La plainte était relative à deux abus de position dominante, pour des pratiques mises en œuvre par le géant pharmaceutique Schering-Plough (racheté par Merck & Co en 2009), destinées à bloquer l’entrée des génériques du Subutex (traitement de substitution aux opiacés) sur le marché français.

Schering-Plough a commercialisé le Subutex en France à compter de février 1996. Arrow Génériques a été quant à lui le premier laboratoire à commercialiser un générique du Subutex, la Buprénorphine Arrow, en mars 2006, à l’issue de la période d’exclusivité accordée à Schering-Plough.

L’Autorité de la concurrence, dans sa décision rendue ce jeudi 19 décembre 2013, a reconnu que dès janvier 2006, Schering-Plough a mis en œuvre diverses pratiques destinées à faire échouer l’entrée et le développement de la Buprénorphine Arrow sur le marché. Elle a également reconnu que ces pratiques ont été élaborées par Schering-Plough conjointement avec Reckitt Benckiser, laboratoire fabriquant le Subutex.

L’Autorité a ainsi imposé à Schering-Plough une amende de €15,3 millions pour la mise en œuvre des abus de position dominante et de l’entente avec Reckitt Benckiser. Sa maison mère, Merck & Co, est par ailleurs sanctionnée à hauteur de €414 000 pour la pratique d’entente.

L’Autorité a également imposé à Reckitt Benckiser une amende de €318 000 pour sa participation à l’entente sur la stratégie commerciale.

Cette décision est la seconde de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par des laboratoires princeps afin de bloquer l’entrée de médicaments génériques sur un marché. Elle fait également écho à l’enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence (dont l’avis a également été rendu ce 19 décembre) dans le secteur de la distribution de médicaments en ville, qui porte notamment sur ce type de pratiques.

Le département Concurrence et Droit Européen de King & Wood Mallesons SJ Berwin a conseillé Arrow Génériques dans ce dossier. L’équipe était composée de Marc Lévy (associé), Natasha Tardif et Elise Massé (collaboratrices).