De Pardieu Brocas Maffei a assisté ArcelorMittal France devant la Commission européenne dans le cadre de l’octroi d’une aide à l’investissement de 850 Millions d’euros

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De Pardieu Brocas Maffei a assisté ArcelorMittal France dans le cadre de la procédure de notification, auprès de la Commission européenne, de l’aide à l’investissement octroyée par la France en faveur du projet de décarbonation de sa production d'acier à Dunkerque.

Le 20 juillet 2023, la Commission européenne a autorisé l’octroi d’une aide à l’investissement d’un montant de 850 millions d'euros, sur la base des lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie.

ArcelorMittal était conseillé par De Pardieu Brocas Maffei. L’équipe était menée par Christine Le Bihan-Graf, associée, assistée de Laure Rosenblieh, counsel, Chimène Faurant et Zoé Berchem, collaboratrices.


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