Clifford Chance conseille Bpifrance dans le cadre de son émission inaugurale d'obligations sociales (social bonds) pour un montant total de 1.250.000.000 euros

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Clifford Chance a conseillé Bpifrance dans le cadre de son émission inaugurale d'obligations sociales pour un montant total de 1.250.000.000 euros. Les obligations sociales bénéficient de la garantie à première demande de l'établissement public industriel et commercial Bpifrance et ont une maturité de 4 ans. 

Le produit de l'émission est affecté au financement de projets sociaux éligibles axés sur la réduction des inégalités sociales et le développement des territoires au travers du financement des TPE-PME. Les projets sociaux éligibles satisfont les critères d'éligibilité définis dans le Social Bond Framework de Bpifrance, lequel est aligné avec les Social Bond Principles publiés par l'International Capital Market Association

Les banques chefs de file sur l'opération étaient Barclays, BNP Paribas, BofA Securities Europe, Natixis et Société Générale.

Cette émission de social bonds intervient après plusieurs émissions de green bonds par Bpifrance.

L'équipe de Clifford Chance était composée à Paris de Jonathan Lewis (Associé), Sophie Guilhem-Ducléon (Counsel), Jessica Hadid (Collaboratrice) et Thomas Guala Molino (Collaborateur).

Les banques chefs de file étaient conseillées par CMS Francis Lefebvre.


Lex Inside du 1er mars 2024 :

Lex Inside du 27 février 2024 :

Lex Inside du 20 février 2024 :