De Gaulle Fleurance a conseillé la Banque des Territoires dans le cadre de son partenariat avec FREY dans l’ensemble commercial des Docks de Saint-Ouen

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De Gaulle Fleurance a accompagné la Banque des Territoires dans le cadre de sa prise de participation à hauteur de 45% dans la SCI Les Docks de Saint-Ouen aux côtés de FREY, foncière spécialisée dans l'investissement immobilier et le développement de parcs et centres commerciaux en Europe.

FREY reste majoritaire et continuera à assurer la gestion de cet ensemble commercial.

Implanté à Saint-Ouen-sur-Seine (93), dans le nouveau quartier mixte dit des « Docks », le projet est une opération urbaine d’envergure : 24 000 m² au total, relié au centre de Paris grâce au métro par le prolongement de la ligne 14 et situé au cœur d'un écoquartier qui compte 15 000 habitants et 30 000 employés.

Le quartier comportera à terme une Halle de 12 000 m² ; 8 kiosques de petite restauration ; 4 restaurants ; une micro-brasserie ; un bar à cocktail, un estaminet ; 4 000 m² de bureaux ; un studio de production/radio ; une cuisine partagée ; un incubateur ; une conférence room ; un espace immersif et une salle événementielle de 250 places ; une rue commerciale de 12 000 m² dont les prises à bail de la 1ère tranche sont effectives avec de grandes enseignes nationales, des acteurs de la santé, ainsi que des commerces et services de proximité.

A l’occasion de cette prise de participation, la SCI Les Docks de Saint-Ouen a mis en place une dette hypothécaire d’un montant total de 45 M€ auprès d’un pool bancaire composé de la Banque Postale et d’Arkéa Banque.

La Banque des Territoires était conseillée par De Gaulle Fleurance sur la partie audit et documentation contractuelle relative à cette prise de participation :

  • sur les aspects corporate  : Brice Mathieu, avocat senior counsel et Anne Kuhanathan, avocate senior.
  • sur les aspects droit immobilier  : Muriel Guillin-Modaine, avocate associée et Sofian Meghoufel, avocat.

L’étude Rochebois Notaires assistait également la Banque des Territoires.

FREY était accompagnée par Lacourte Raquin Tatar et l’étude Cheuvreux.


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